La normalisation française

Le système français de normalisation est organisé par le décret n° 2009-697 relatif à la normalisation. L'association française de normalisation (AFNOR - 11, avenue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, n° tél. : +33 1 41 62 80 00, n° fax : +33 1 49 17 90 00) coordonne et anime le système français de normalisation. AFNOR conduit les travaux de normalisation au sein de 15 Grands Programmes de Normalisation (GPN), l’ensemble étant coordonné par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN). Chaque GPN est piloté par un Comité Stratégique (CoS) qui réunit les principaux décideurs du secteur socio-économique. Les CoS sont chargés de l’identification des nouvelles thématiques de normalisation, de la définition des priorités des commissions de normalisation. Les normes sont établies, de manière pratique, par plus de 1 000 Commissions de Normalisation (CN) au sein desquelles travaillent des experts représentant les intérêts des différents acteurs socio-économiques concernés. Les travaux de normalisation sont animés, par délégation d’AFNOR, par 25 Bureaux de Normalisation sectoriels, fréquemment rattachés à une branche professionnelle, ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de Bureau de Normalisation Sectoriel agréé. Les Bureaux de Normalisation Sectoriels sont chargés dans leur domaine de compétence de : - l'animation des commissions de normalisation, - la préparation des positions techniques françaises à défendre dans les instances de normalisation européennes ou internationales, - la préparation et la formalisation des projets de norme. Le Bureau de Normalisation de l’Acier (BN Acier) est l’un des 25 Bureaux de Normalisation Sectoriels mentionnés ci-avant. Il collabore aux travaux du COS 26 "Ingénierie industrielle, biens d'équipement et matériaux". Le BN Acier gère un ensemble d'environ 600 normes françaises relevant d'une trentaine de commissions de normalisation. Leur programme de travail comporte actuellement environ 120 projets de norme. Le BN Acier assure également la représentation de la profession au sein d'instances nationales consultatives, comme le CLAP (Comité de Liaison des Appareils à Pression) qui assure le suivi de la Directive Appareils à pression" et le GRO D PRO instance française, miroir du Comité Permanent de la Construction. Il en est de même pour le suivi des travaux de certains CEN/TC ayant un lien direct avec les produits sidérurgiques, par exemple le CEN/TC 138 (Contrôles non Destructifs) ou le CEN/TC 54 (Appareils à pression).