La normalisation européenne
La normalisation européenne, dans les domaines autres que l'électrotechnique et les télécommunications pour lesquels il existe des organismes particuliers (respectivement le CENELEC et l'ETSI), s'effectue au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN). Les 31 membres de cet organisme créé en 1961, sont les organisations nationales de normalisation des trente pays de l'Union Européenne, de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) et de la Croatie. Les projets de normes européennes sont préparés au sein d'environ 300 Comités Techniques (CEN/TC) ; une fois élaborés, ces projets, généralement disponibles dans les trois langues officielles de l'UE (allemand, anglais, français), sont soumis à une enquête technique d'une durée de 5 mois puis à une approbation formelle, dans les deux cas sous forme d'un vote pondéré. Les normes européennes (EN) adoptées sont mises en application dans leur intégralité comme normes nationales, sans égard pour le vote du membre national, et toute norme nationale traitant du même sujet ou en contradiction doit être retirée. A la fin de l'année 2010, plus de 14 000 normes européennes furent adoptées. Outre les EN, le CEN peut élaborer d'autres types de documents ayant une implication différente de celle des EN :
La normalisation européenne connaît un nouvel essor depuis la décision prise en 1985 par la Commission Européenne de mettre en place la Nouvelle Approche. En effet, les Directives Européennes de type "Nouvelle Approche" s'appuient largement sur les normes européennes "harmonisées", les produits conformes à ces normes étant présumés répondre ipso facto aux exigences des directives. Dans le domaine de la normalisation européenne des produits sidérurgiques et des produits de première transformation de l'acier, le CEN travaille en collaboration avec un organisme dénommé ECISS, European Committee for Iron and Steel Standardization, (en français, comité européen de normalisation du fer et de l'acier) qui a le statut de Bureau associé au CEN (ASB). L'ECISS compte 12 comités techniques actifs. Plus de 400 normes européennes préparées ou instruites par l'ECISS avaient été ratifiées à la fin de l'année 2010.
Le Bureau de Normalisation
de l’Acier (BN Acier) assure le suivi, au niveau français, des travaux de
normalisation européenne réalisés au sein de l’ensemble des
comités techniques de
l’ECISS,
en collaboration avec d’autres bureaux de normalisation sectoriels pour
certains comités techniques. |